La boutique en ligne du site Boutique.rosessences.fr, a été mise en place par Monsieur F Oulmont, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Boutique.rosessences.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Dans le cas où l'acheteur serait un professionnel ou que l'acquisition des produits ou services concerneraient un usage professionnel, il conviendra de s'adresser directement à Monsieur F Oulmont pour toute commande.
La boutique en ligne mise en place par Monsieur F Oulmont dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

-notice légale permettant une identification précise de Monsieur F Oulmont
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre ou du prix
- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Monsieur F Oulmont au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Monsieur F Oulmont.

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Monsieur F Oulmont dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : Monsieur F Oulmont présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par Monsieur F Oulmont ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c :précautions d’emploi des huiles essentielles et hydrolats
    L’usage des huiles essentielles est déconseillé chez l’enfant, la femme enceinte ou allaitante, les personnes âgées et les personnes souffrant de pathologies chroniques.
    Ne jamais injecter d’huiles essentielles par voie intraveineuse ou intramusculaire.
    Ne pas ingérer d’huiles essentielles, saufs celles qui vous sont conseillées par un professionnel de santé et en vous conformant strictement à ses recommandations.
    Ne jamais appliquer d’huiles essentielles sur les muqueuses, le nez, les yeux, le conduit auditif,ou tout autre partie du corps saufs les huiles qui vous sont conseillées par un professionnel de santé et en vous conformant strictement à ses recommandations en terme de localisation de l’application et dillution.
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    Pour les personnes à tendances allergiques, toujours effectuer un test d’allergie avant d’utiliser une huile essentielle.
    Après un massage ou une application cutanée, se laver consciencieusement les mains
    Veiller à la qualité des huiles essentielles, aux garanties annoncées sur leur provenance ainsi qu’au mode de culture dont elles sont issues.
    Ne jamais chauffer une huile essentielle pour la diffuser.
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8-e: Il appartient à l'acheteur de faire vérifier par un professionnel de santé la compatibilité  de son état de santé avec l’usage de nos produits. En particulier, en cas de doute sur l'usage ou l'utilisation de nos produits l'acheteur doit faire appel, préalablement à l'achat, à un professionnel de santé pour s'assurer des contre-indications éventuelles.

L'acheteur est également informé que M. F. Oulmont ne pourrait être tenu responsable des dommages qui pourraient survenir à l'usage de l'acheteur, ni d’une mauvaise utilisation des produits de la Boutique.rosessences.fr.

 

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€TTC ) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Monsieur F Oulmont qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Monsieur F Oulmont se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Monsieur F Oulmont se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Monsieur F Oulmont a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax à Monsieur F Oulmont une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. La disponibilité des produits étant soumise au cycle des saisons et aux conditions météorologiques, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la Boutique.rosessences.fr ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.


Article 12 : Modalités de livraison
Livraison

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Rosessences, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi ou Lettre suivie pour les petits colis. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Les délais de livraison constatés sont de 3 à 5 jours ouvrés (lu-ve).

Dans tous les cas, nous nous engageons à vous livrer dans les 30 jours après validation de votre paiement.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur et erreurs de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Rosessences
LA FERME ST JEAN
74 CHEMIN DE SAINT JEAN
06130 GRASSE
FRANCE

Erreurs de livraison
a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Rosessences le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Rosessences pourra être faite :

- en priorité par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site,

- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Rosessences de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
d : a réception de la réclamation, la société Rosessences attribuera un numéro d'échange RMA du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange RMA selon la démarche présentée ci-dessus.
e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné franco de port à la société Rosessences dans son ensemble et dans son emballage d'origine et non endommagé, accompagné du Numéro de RMA, en Colissimo Recommandé (ou équivalent), à l'adresse suivante :
Rosessences
Service retour,
LA FERME ST JEAN
74 CHEMIN DE SAINT JEAN
06130 GRASSE
FRANCE

Pour être accepté, tout retour devra correspondre à un numéro de RMA obtenu au préalable auprès du Service Client de la société Rosessences. Aucun retour sans accord préalable de Rosessences ne pourra être considéré comme valide


Article 14:  Problèmes de livraison du fait du client
Les livraisons peuvent nécessiter la présence et/ou la signature du client pour réceptionner les produits commandés. En cas d’absence du client, le transporteur met à disposition le colis dans un relais homologué ou le bureau de poste correspondant. Rosessences ne peut être tenu responsable du non retrait du client dans les délais impartis par le transporteur. Dans ce cas, le colis est retourné à Rosessences. La réexpédition du colis sera à la charge du client Rosessences ne pourra être tenu responsable des retards et conséquences de la non-livraison.
L’adresse de livraison du client devra être complète pour permettre la livraison par le transporteur. Le client devra impérativement indiquer un numéro de téléphone pour que Rosessence le transmette au transporteur.
Si le numéro de téléphone est manquant, la livraison ne pourra être effectuée.
Si le numéro de téléphone est injoignable ou erroné, Rosessences ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraison


Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Monsieur F Oulmont n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 16 : Droit de rétractation

Les consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur Toutefois les produits ouverts,  incomplets, usés, endommagés, non retournés dans l'emballage d'origine non endommagé ou salis ne sont pas repris.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Monsieur F Oulmont :

- en priorité par e-mail ,

en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé (ou équivalent) à Rosessences
Service retour,
LA FERME ST JEAN
74 CHEMIN DE SAINT JEAN
06130 GRASSE
FRANCE.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Monsieur F Oulmont fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. A titre exceptionnel, ce délai pourra être étendu à 30 jours.
Le consommateur bénéficiera alors d'un avoir ou bon d’achat d’une validité limitée et spécifiée expressément.

Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des produits de Monsieur F Oulmont, ainsi que ceux distribués par celui-ci, est accordé au consommateur au titre d’un usage personnel et familial. Toute utilisation dans un autre cadre dégage M. F. Oulmont de sa responsabilité.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Monsieur F Oulmont pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Grasse (Alpes Maritimes - France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Monsieur F Oulmont intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Monsieur F Oulmont - Service Client Boutique.rosessences.fr, 115 chemin des Hautes Ribes 06130 Grasse, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Monsieur F Oulmont, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.